Depuis le début de la construction, la responsabilité des acteurs de la construction est écrite dans les textes de loi. Un des premiers codes de loi qui a été édité en -1 750 avant J-C, le Code d’Hammourabi renseigne déjà les responsabilités d’un « architecte ».
En 2019, toute entreprise de construction se doit d’avoir une police d’assurance, mais attention, il est de votre responsabilité en tant que client (Maître d’ouvrage) de les vérifier, pour cela vous pouvez vous entourer d’une équipe de Maîtrise d’œuvre.
METHODS STUDIO ARCHITECTEURS peut vous accompagner et vous conseiller dans ces vérifications.
Les assurances de la construction prennent plusieurs formes pour protéger au maximum des dégâts qui peuvent survenir pendant et après un chantier lors d’un projet de construction neuf ou de rénovation.
L’intérêt de ces assurances est la simplification qu’elles peuvent apporter et ne pas laisser le maître de l’ouvrage dans une situation inacceptable ou indécente.
Les obligations légales d’assurance sont également là pour simplifier le travail des entreprises en leur forçant à mettre en place des systèmes de Service Après-Vente plus efficace.
Dans le cadre de la construction « Clé en main », que ce soit pour une maison neuve, une rénovation ou encore un projet d’agrandissement, notre équipe d’architectes et constructeurs METHODS STUDIO ARCHITECTEURS se fait le devoir d’avoir et de proposer toutes les assurances nécessaires au bon déroulement du chantier. Et nous, nous imposons un suivi d’assurance à l’ensemble des artisans et entreprises travaillant avec nous.
Vie d’un projet et les assurances liées
Schéma des assurances dans la construction
Nota :
- Les assurances des entreprises et Dommages Ouvrages doivent être obtenues au démarrage des travaux.
- Pendant la première année après Réception, la garantie de parfait achèvement prime sur l’assurance dommages ouvrage, seul un défaut d’intervention de l’entreprise après mise en demeure peut enclencher le process de la dommages ouvrage.
GPA : Garantie de Parfait Achèvement
TRC : Tous Risques Chantier.
Que faut-il vérifier sur l’assurance d’une entreprise ?
Avant de commencer la construction, il y a plusieurs étapes. Comme vu dans le schéma ci-dessus, chaque étape de la construction d’une maison neuve ou d’une rénovation a une assurance liée. Il faudra donc demander à chaque étape les assurances de vos interlocuteurs. Dans la plupart des cas ils vous fourniront une attestation d’assurance.
Notre équipe vous donnent quelques clés pour les décoder. D’abord il faut bien vérifier que l’attestation est au bon nom. Ça semble évident mais l’attestation doit être avec la Dénomination légale présente sur le KBIS (document du greffe) de la société. Ensuite il faut vérifier l’année de l’attestation. Il faut que l’attestation soit valable au démarrage du chantier.
Si l’entreprise est trop jeune, il faut une attestation nominative pour votre chantier fournie par l’assureur de ce dernier.
Après, ces premières vérifications de bases, il vous faudra vérifier que l’assurance de cette attestation est bien la bonne. Il n’est pas rare que les entreprises ne fournissent que la Responsabilité Civile et non la Décennale. Cependant il vous faut bien aussi l’attestation d’assurance décennale. N’hésitez pas à demander directement à l’assureur en cas de doute !
En dernier lieu vous devrez, en tant que Maître d’ouvrage, observer les types de travaux couverts par l’assurance. En effet, toutes les entreprises ne sont pas couvertes pour tous les types de travaux.Mais l’attestation définit les types de travaux couverts par l’assurance. Si vous avez des questions, sachez que votre maître d’œuvre peut vous aider à vérifier les assurances.
Dans le cadre de travaux « Clé en Main », METHODS STUDIO ARCHITECTEURS s’occupe d’obtenir l’ensemble des assurances des entreprises et travaille en collaboration avec votre assurance Dommage Ouvrage pour que vous n’ayez pas à vous préoccuper de cela.
Quelles sont les assurances obligatoires pour une entreprise en France ?
- L’assurance Responsabilité civile professionnelle (y compris responsabilité civile exploitation)
Souscrite par l’ensemble des intervenants tels que le Maître d’œuvre, par exemple l’architecte ou le bureau d’étude, et les entreprises, cette assurance protège les maîtres d’ouvrage, c’est-à-dire vous client, notamment lors de dommages consécutifs aux travaux réalisés et également lors de dommages occasionnés pendant une visite au domicile du maître d’ouvrage.
L’assurance Responsabilité civile décennale
Cette assurance couvre les biens construits pendant 10 ans à la suite de la réception des travaux. Elle couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage et les éléments d’équipements indissociables pendant 10 ans et les éléments d’équipements dissociables pendant 2 ans. (Assurance Biennale)
Par exemple, une fuite d’eau sur une canalisation encastrée a lieu au bout de trois ans. Vous devrez solliciter l’assurance Décennale liée aux travaux. Cependant si un volet roulant tombe en panne au bout de 4 ans, il n’est plus sous garantie Biennale.
Attention si les désordres apparaissent avant la fin de la première année, c’est l’entreprise de construction qui doit réintervenir pour reprendre les dégâts. C’est la période de Garantie de parfait achèvement d’une durée d’un an après réception.
En tant que particulier vous devez également souscrire des assurances ?
Au démarrage du chantier, le maître de l’ouvrage (c’est-à-dire vous client en cours de réalisation de votre projet de construction) se doit de souscrire une Assurance Dommages Ouvrage (DO).
Cette assurance est obligatoire pour toute personne physique ou morale qui agit en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage faisant réaliser des travaux de construction. (Article L242-1 du Code des Assurances).
Elle couvre les mêmes dommages que l’assurance décennale pour les entreprises. Il s’agit d’une assurance de préfinancement. Pour information, l’assureur a un délai de 90 jours pour gérer le sinistre via un expert unique. Ce délai commence à courir le jour où la déclaration de sinistre est réalisée auprès de l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. En l’absence de Dommages Ouvrage, les experts de chaque partie vont défendre leurs intérêts et le temps de gestion peut être très long, de plusieurs mois à plusieurs années.
Cette lettre doit contenir : le numéro de contrat, le nom et adresse du propriétaire, la date de réception, et la description du défaut, sa nature, sa localisation et son importance.
Les Assurances Dommages Ouvrage et Assurance Décennale ne courent qu’à partir de la Réception des travaux. C’est pour cela que la réception est un point crucial du chantier.
Attention, dans le cas où il reste des travaux à effectuer après réception, cela s’appelle des réserves. Les réserves qui ne sont pas levées, c’est-à-dire que les travaux n’ont pas encore été effectués, ne bénéficient d’aucune garantie.
De plus, il existe lors de la première année après réception une garantie contractuelle de toute entreprise, La Garantie de Parfait Achèvement. Cette Garantie est définie dans l’Article 1792-6 du Code civil. Elle couvre dans le cadre d’une usure normale des matériaux et leurs usages, les dommages qui peuvent survenir au cours de l’année suivant la réception. Elle est due par l’entreprise.
Pendant le chantier, le maître d’ouvrage peut prendre une assurance complémentaire s’appelant la Tous Risques Chantier. Cette assurance protège l’ensemble du chantier de l’ouverture du chantier jusqu’à la réception des travaux de l’ouvrage.
Cette assurance couvre les dommages matériels qui pourraient survenir pendant la durée des travaux, notamment : incendie, explosion, dégâts des eaux, tempêtes, phénomènes naturels, vol et vandalisme (selon conditions propres à chaque assureur)… Cette assurance n’est pas obligatoire mais permet de protéger le chantier et le maître d’ouvrage de toute défaillance liée au montant nécessaire aux reprises des ouvrages.
Et l’Assurance Habitation souscrite par le maître d’ouvrage dans tout ça ?
Pour une construction neuve, ce contrat d’assurance est à souscrire dès que la construction est hors d’eau, hors d’air. Pour simplifier grossièrement il s’agit du moment où vous avez le toit et les fenêtres posées dans votre maison.
Pour une rénovation, l’assurance habitation doit être obtenue avant le début des travaux. La construction existante doit être couverte par une assurance habitation, et dès la réception des travaux, le maître d’ouvrage se doit de prévenir son Assurance Habitation des modifications effectuées sur son bien pour une mise à jour de son contrat.
Certains dommages liés à une mauvaise utilisation ne seront pas pris en charge par l’assurance dommages ouvrage mais peuvent être couverts par l’assurance habitation. Par exemple une baignoire qui déborde suite à une mauvaise manipulation.
En conclusion, si vous faîtes des travaux n’hésitez pas à demander de l’aide à votre cabinet d’architecte pour le suivi des assurances de votre logement.
Toutes les entreprises se doivent d’être assurées dans les métiers de la construction. Il faut leur demander leurs assurances car même si tout se passe bien pendant le chantier et qu’il s’agit d’une personne de confiance, vous ne savez pas de quoi est fait le futur !
Il est important également de spécifier que l’assurance n’est pas un gage de qualité. En effet, certaines entreprises ont des assurances et n’ont pas les compétences pour réaliser les travaux, et à l’inverse, d’autres ont la compétence mais n’ont pas forcément des assurances mises à jour.
Comme pour toutes les étapes de la Construction, le cabinet d’Architecte-Ingénieur METHODS STUDIO ARCHITECTEURS vous propose un accompagnement global sur la question de l’assurance pendant votre chantier. Nous nous occupons de toute la gestion administrative de nos sous-traitant pour vous faire gagner du temps et vous simplifier. (https://www.methods-studio.fr/construction-et-renovation-de-maison-a-paris/)
Cet article a été écrit avec comme source principale la présentation faite par M. Pascal Bouclier lors de la formation dauphine du 10 octobre 2018. L’ensemble de l’Equipe de METHODS STUDIO ARCHITECTEURS tiens à remercier M. Pascal Bouclier de l’assurance Bouclier Assurance particulièrement pour son implication et son suivi avec la compagnie des Architecteurs.
L’équipe Methods Studio
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